On peut lire une excellente nouvelle ce matin grâce à l'action des parlementaires du groupe MR.
En effet, l’inquiétude était grande chez les accueillantes d’enfants et les parents. Une menace de fermeture planait sur les crèches indépendantes, qui représentent 30% de l’accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles. Grâce à l’action du ministre-président Pierre-Yves Jeholet au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en collaboration avec l’ONE présidé par Violaine Herbaux, des solutions viennent d’être trouvées.
En juin dernier, le Conseil d’Etat avait tranché en faveur de la Fédération des milieux d’accueil (Femape), qui dénonçait les conséquences de la Réforme MILAC (Milieux d’accueil), obligeant les directeurs et directrices de crèches indépendantes à renoncer à exercer en personne physique et à ne plus pouvoir pratiquer avec des travailleurs sous statut indépendant.
Pour le secteur, ces mesures étaient tout simplement intenables financièrement car elles impliquaient des frais fiscaux et sociaux supplémentaires qui auraient nécessité d’augmenter considérablement le tarif journalier demandé aux parents. La fermeture semblait la seule issue pour bon nombre de gestionnaires.
Alors que la recherche d’un milieu d’accueil est déjà un challenge pour bon nombre de parents, il importait de trouver une solution. Bien que ce dossier relève de la compétence de la ministre de la Petite Enfance, Bénédicte Linard (Ecolo), le ministre-président Pierre-Yves Jeholet et la ministre Françoise Bertieaux se sont activement investis dans ce dossier, en collaboration avec l’ONE. L’objectif était de dégager des solutions viables sans détricoter l’esprit de la réforme qui entend lutter contre une marchandisation du secteur.
Dans un nouvel arrêté voté il y a quelques jours, le gouvernement de la Communauté française intègre donc des dispositions spécifiques relatives aux indépendants. C’est une victoire libérale. Les directeurs et directrices de crèche installés avant 2020 n’auront plus l’obligation de passer sous statut de personne morale d’ici 2025. Et ils pourront continuer à travailler avec des personnes sous statut d’indépendants moyennant le respect de certaines balises telles que la législation fédérale et la charte de l’ONE. Cela assure une certaine flexibilité et permet aussi de faire face à la pénurie de personnel qui règne dans le secteur. L’accord ouvre également la porte à la création de nouveaux milieux d’accueil indépendants. Enfin, un appel sera lancé en vue de créer des crèches d’entreprises. Ces crèches d’entreprise et la pérennisation des indépendants étaient prioritaires pour le MR.
Source : MR.be